Caution environnementale

En application du Code de l’environnement, des sites définis comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent être garantis financièrement. Cette obligation imposée par les préfectures, également bénéficiaires de la caution, concerne :

• les carrières ;
• les sites classés « Seveso » ;
• les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
• d’autres installations soumises à une autorisation préfectorale (éoliennes…).

La garantie financière Allianz Trade couvre, en fonction des installations :

• les dépenses liées à la surveillance de vos sites ;
• les interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution ;
• la remise en état de vos installations après cessation de l’activité.

La garantie ne couvre pas les indemnisations dues par l’exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice du fait de la remise en état de l’installation au titre de la responsabilité environnementale.