Caution de restitution d'acompte

Qu’est-ce qu’une caution de restitution d’acompte ?

Le cautionnement ou la garantie de restitution d’acompte sont utilisés par des entreprises de toutes tailles, de tous secteurs (de l’industrie, du BTP, des services, etc.), dès lors qu’elles obtiennent un nouveau marché.

Ils jouent un rôle essentiel puisqu’ils permettent de sécuriser le versement d’un acompte ou d’une avance nécessaire à l’entrepreneur avant le début des travaux.

En effet, lorsque l’entrepreneur remporte un marché, il doit souvent engager des dépenses avant même de commencer (l’achat de matériaux ; lancer des fabrications ; ouverture d’un chantier etc.). Il est donc courant qu’il demande à l’entreprise un acompte ou une avance qui lui sera versé à la signature du contrat. Cet acompte ou avance lui évite ainsi de consommer sa trésorerie.

Ainsi à la signature du contrat ou au début d’un chantier, en contrepartie du versement d’un acompte ou d’une avance, le bénéficiaire peut exiger une garantie ou un cautionnement de restitution d’acompte.

En effet, le bénéficiaire souhaite de son côté se protéger en cas de non-exécution des obligations contractuelles de son cocontractant, car il peut être difficile pour lui de récupérer les sommes ainsi avancées.

Cautionnement de restitution d’acompte : qui est concerné ?

Ce cautionnement ou cette garantie peuvent être délivrés pour et/ou à la demande d’ :

• Une entité publique ;
• Une entreprise du bâtiment ;
• Un architecte ;
• Un fournisseur ;
• Un agent de maintenance ;
• Une entreprise de second œuvre (plaquiste, peintre, etc.) ;
• Une entreprise relevant du domaine de l’industrie ;
• Etc.

Caution de restitution d’acompte : fonctionnement

Sur instructions de son client, Allianz Trade se portera caution ou garant pour le compte de l’entrepreneur en charge de la fourniture d’un bien ou d’un service ou de toutes autres prestations contractuelles à réaliser.

Concrètement, Allianz Trade rédigera un acte (de cautionnement ou de garantie selon la demande de son client) et s’engagera par celui-ci à reverser à un bénéficiaire désigné, toute somme avancée en cas de manquement des obligations contractuelles de son client durant la période d’exécution d’un marché.

Le montant de la garantie ou du cautionnement de restitution d’acompte correspondra à une somme ou à un pourcentage pouvant varier de 5 à 30% du montant total du marché. Cette sûreté correspond généralement au montant le plus élevé. À titre de comparaison, le cautionnement ou la garantie de de soumission peut représenter 2 à 5% du montant total du contrat, le cautionnement ou la garantie de bonne fin 10 à 15%, et enfin 5% pour le cautionnement de retenue de garantie.

Entrée en vigueur et date de fin

Bien qu’émis à la date de signature du contrat principal, le cautionnement ou garantie de restitution d’acompte ou d’avance :

• Prend effet de façon générale à la date de réception du paiement de l’acompte ou de l’avance
• Reste valable jusqu’à (différentes options):
  
  - La date de livraison totale des marchandises
  - La fin du chantier (réception provisoire)
  - Son amortissement total (pour la restitution d’avance uniquement)*
  - Une date déterminée.

*Valide pendant toute la période d’exécution d’un contrat, l’avance versée à la signature du contrat peut s’amortir progressivement tout au long de l’exécution.

Mise en jeu de la garantie ou du cautionnement

La garantie ou le cautionnement de restitution d’acompte peuvent être mis en jeu ou appelés par le bénéficiaire auprès du garant, en cas de défaillance et/ou de non-respect des engagements pris par l’entrepreneur lors de la réalisation du contrat. Ainsi, le garant devra verser au bénéficiaire les sommes réclamées par ce dernier, dans la limite du montant maximum visé dans son acte (de cautionnement ou de garantie).

Pourquoi avoir recours à un cautionnement ou garantie de restitution d’acompte ?

• Permet à l’entrepreneur de tenir ses délais d’exécution en engageant rapidement les dépenses nécessaires.
• Permet à l’entrepreneur de ne pas avoir à utiliser ses fonds propres.