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Les spécificités du recouvrement international

16/04/2014
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Mondialisation ne signifie pas uniformisation… Le recouvrement international doit prendre en compte les spécificités du pays du débiteur. Législation, contexte économique, pratiques locales, langue, culture… De nombreux paramètres influent sur la voie à emprunter pour recouvrer ses créances impayées. Petit tour du monde des particularismes régionaux dans une économie mondialisée.

Négociation à l’amiable confortable en Occident

Il est certains pays ou le règlement à l’amiable s’opère naturellement et de manière efficace. C’est le cas des pays occidentaux (Europe de l’Ouest, Amérique du Nord) ou à tradition anglo-saxonne (Australie). La conciliation à l’amiable y est comparable à ce qui se pratique en France, avec des relances qui suffisent généralement à obtenir un retour favorable de la part du débiteur. Reste alors à cerner le motif de non-paiement au moyen d’un échange téléphonique. Une rencontre physique est requise en cas de silence du client. C’est notamment le cas au Royaume-Uni ou en Allemagne, où un retard de paiement est le signe d’un problème potentiel rencontré par le débiteur, dans une région où les créances n’ont pas pour tradition de rester longtemps impayées. Aux Pays-Bas, un retard de paiement trouve toujours une justification ; le client communiquera sans difficulté le motif, via ses chiffres financiers notamment. En Allemagne, c’est l’échange oral qui débloque les situations, à confirmer par écrit. En Belgique, l’intervention d’une tierce personne s’avère efficace et déterminante. Dans les pays cités, la négociation à l’amiable aboutit généralement à la mise en place d’un échéancier de paiement, très souvent bien respecté par les débiteurs. Selon les cas, des relances téléphoniques peuvent être nécessaires ; il est le plus souvent impératif de pouvoir échanger avec le débiteur dans sa langue…

Le recours à un professionnel du recouvrement

Le recours à un professionnel peut s’avérer nécessaire lorsque le débiteur ne réagit pas aux relances internes. L’efficacité du recouvrement dépendra alors de l’existence d’un relais local, capable de prendre contact rapidement avec le débiteur par des démarches de proximité.

Recouvrement au fil de l’eau dans le sud de l’Europe

Le contexte économique tendu est particulièrement palpable dans les pays du sud de l’Europe : le climat de crise se traduit par des difficultés de paiement de la part des débiteurs, qui sont à prendre en compte dans une procédure de recouvrement. Les retards de paiement (au-delà de 60 jours) sont ainsi fréquents dans cette zone. Au Portugal et en Italie, il est possible de vérifier en amont si le débiteur est concerné par une procédure collective de recouvrement, via le registre du commerce ou le journal officiel. Dans ces pays, la réaction à un impayé doit être rapide ; il n’est pas rare d’adapter le recouvrement aux rentrées d’argent du débiteur. Ce mode de fonctionnement implique des relances régulières, notamment par téléphone, pour maintenir la pression et obtenir des versements au fil de l’eau. Il n’est pas toujours évident de réclamer des intérêts de retard, pénalité très mal perçue notamment en Italie. En Suisse, la recherche du compromis est également une priorité, car le débiteur peut facilement contester les créances sans avoir à motiver son opposition.

Des gages de règlement

Les titres exécutoires représentent des garanties intéressantes dans les pays du sud de l’Europe. Les Espagnols utilisent couramment le pagaré dans les échanges commerciaux : il s’agit d’un billet à ordre. Accorder un échéancier en exigeant la remise immédiate de pagarés est un moyen efficace de recouvrer ses créances en Espagne. En Italie, ce sont les chèques postdatés qui sont fréquents.

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Ce que peut cacher un impayé

Un retard de paiement prend un sens différent d’un pays à l’autre, selon les contextes et les pratiques locales. En Pologne, les débiteurs n’hésitent pas à jouer avec les délais de paiement pour bénéficier du meilleur taux de change possible sur le plan monétaire. Au Japon, où le paiement des créances est une question d’honneur, un impayé est clairement l’indicateur d’un gros problème de solvabilité. Dans beaucoup d’autres régions, c’est souvent un litige qui vient se glisser dans les négociations, dans le but de réduire la créance. C’est le cas au Brésil, en Inde et en Chine. En Inde, le poids des coutumes et des traditions rend les discussions épineuses. En Chine – comme au Japon, le non-paiement des dettes est très mal perçu. L’impayé résulte donc souvent d’un litige commercial.

Ce qui influe sur le recouvrement à l’international

La législation
Le contexte économique
Les pratiques locales
La culture locale
L’efficacité de la justice

Le poids des particularismes locaux

La culture locale peut être un élément crucial dans les relations avec les débiteurs. La maîtrise de la langue est incontournable pour les échanges téléphoniques : parler en anglais avec un interlocuteur polonais sera mal perçu par ce dernier… Exercer une pression importante sur un débiteur polonais est en revanche incontournable pour recouvrer ses créances, de même qu’en Italie ou au Portugal. Cette méthode est à proscrire en Chine, où la discussion doit être orientée vers la négociation. Au Maroc, en Turquie et en Russie, le recours à un relais local est inévitable, pour nouer un contact concret avec le débiteur. C’est lui qui se chargera de relancer le client en direct. En Russie, une présence sur place est nécessaire pour bien identifier le débiteur, car il existe des risques de confusion liés à l’adresse et à la dénomination des sociétés. Sans parler des cas de débiteurs qui disparaissent dans la nature sans même dissoudre leur entreprise… Coutumes et traditions exigent également une connaissance pointue du contexte local en Inde.

Les procédures européennes

Entre 2005 et 2008, trois procédures facilitant le recouvrement des créances impayées au sein de l’Union européenne ont vu le jour : le titre exécutoire européen, l’ordonnance d’injonction de payer européenne et la procédure de règlement des litiges de moins de 2000 €.

Lourdeur des procédures judiciaires

Le règlement à l’amiable est recommandé pour éviter de s’engager dans une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse. La durée de traitement des cas devant la justice est un premier obstacle : elle dépasse les 18 mois en Espagne et en Italie par exemple, et peut même s’étaler sur plusieurs années, ce qui est la norme au Portugal. Le formalisme des procédures judiciaires est une donnée à prendre en compte au Maroc, en Turquie et en Russie. Il est souvent nécessaire de présenter des preuves irréfutables, comme au Japon ou en Inde. Les coûts peuvent s’envoler en Australie et aux Etats-Unis, dès lors que l’on doit faire appel à un avocat. Dans une fédération d’Etats comme les USA ou le Brésil, lois fédérales et cadres juridiques différents d’un Etat à l’autre ajoutent à la complexité des procédures. Enfin, le caractère hasardeux des décisions judiciaires des tribunaux chinois, marocains, polonais ou russes, est également une réalité à prendre en compte. Même dans les pays où le système judiciaire fonctionne bien, une analyse de la solvabilité du débiteur est impérative avant de décider d’engager une procédure qui n’a de sens que si le débiteur est en capacité de payer.

Quand la justice va vite

Dans les affaires d’impayés, la justice est rapide et efficace en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Aux Pays-Bas, la pétition de faillite est un excellent moyen de pression sur les débiteurs.

Allianz Trade dispose d’un réseau de 450 professionnels du recouvrement dans plus de 50 pays sur les cinq continents, au fait des législations et des pratiques locales. Découvrez l’expertise internationale du leader mondial du recouvrement.
Négociations à l’amiable

• Fluides et efficaces : Allemagne, Australie, Belgique, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni
• Nécessitent des précautions particulières : Japon, Pologne, Suisse
• Tendues par le contexte économique : Espagne, Italie, Portugal
• Invoquent un litige commercial : Brésil, Chine
• A déléguer à un relais local : Inde, Maroc, Russie, Turquie
Procédures judiciaires

 • Rapides et efficaces : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni
• Complexes et coûteuses : Australie, Brésil, Etats-Unis, Suisse
• Longues : Espagne, Italie, Portugal
• Lourdes : Inde, Japon, Turquie
• Soumises à la partialité des juges : Chine, Maroc, Pologne, Russie

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